Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Réalisation de contrôles de conformité de produits en laboratoire – Service Commun des Laboratoires (SCL), 7 lots

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire

Source officielle : PLACE

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Budget estimé

>= 1 260 000 €

MinimumHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: >= 1 260 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 24/08/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 58 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Loire-Atlantique, Douai et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71900000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Sécurité des batteries de cigarettes électroniques, Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL, VAE et EDPM et Recherche de COV dans les produits de construction et peinture
Codes CPV : 71900000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 58 encore ouverts.

Territoires cités

Loire-Atlantique3
Douai2
Strasbourg2
Nord2
Albi1

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3021929
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 24/08/2026

Référence PLACE: 3021929
Référence acheteur: SCL2600003
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de contrôles de conformité de produits pour le Service Commun des Laboratoires
Description officielle: Réalisation de contrôles de conformité de produits pour le Service Commun des Laboratoires
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 24/08/2026 12:00
Données récupérées: 23/08/2026
Pièces récupérées: 10/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 01. RC Controles de conformitÃ©.pdf · 604 Ko
Dce: DCE.zip · 2,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3021929
Référence règlement: MzAyMTkyOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de contrôles de conformité de produits en laboratoire pour la surveillance du marché, couvrant 7 lots (batteries, COV, Efficacité énergétique et durabilité) et réalisée via un accord-cadre à bons de commande sur 18 mois, avec budgets min/max HT par lot et livraison dématérialisée.

Lots (7)

Lot 1Budget: >= 200 000 €MinimumHT

Sécurité des batteries de cigarettes électroniques

Contrôle de conformité des batteries Li-ion utilisées dans les cigarettes électroniques, selon NF EN 62133-2 et amendements; vérification des essais et livrables associés.

CPV 71900000

Lot 2Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL, VAE et EDPM

Contrôles de conformité des batteries utilisées dans les trottinettes, VAE et autres engins motorisés personnels; essais selon les normes applicables.

CPV 71900000

Lot 3Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Recherche de COV dans les produits de construction et peinture

Contrôles de COV dans les produits de construction et peinture; prélèvements et analyses selon NF ISO 16000.

CPV 71900000

Lot 4Budget: <= 140 000 €PlafondHT

Efficacité énergétique d’un téléviseur

Contrôles énergétiques et éco-conception d’un téléviseur; tests conformes au règlement UE 2019/2013 et 2019/2021.

CPV 71900000

Lot 5Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Eco-conception d’une cafetière

Contrôles de conformité et exigences d’éco-conception pour cafetière, y compris consommation et informations produit.

CPV 71900000

Lot 6Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Réparabilité – Durabilité

Calcul et vérification des indices de réparabilité et durabilité; critères de démontabilité et maintenance.

CPV 71900000

Lot 7Budget: >= 500 000 €MinimumHT

Sécurité des onduleurs pour systèmes photovoltaïques

Contrôles de conformité et sécurité des onduleurs PV; vérifications selon les normes applicables.

CPV 71900000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.