Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Réalisation de contrôles de conformité de produits en laboratoire – Service Commun des Laboratoires (SCL), 7 lots

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire
Source officielle : PLACE

Budget IA

>= 1 260 000 €

MinimumHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
>= 1 260 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 24/08/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 55 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Auch, Nord et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71900000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Sécurité des batteries de cigarettes électroniques, Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL, VAE et EDPM et Recherche de COV dans les produits de construction et peinture
  • Codes CPV : 71900000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 55 encore ouverts.

Territoires cités

  • Auch3
  • Nord3
  • Rhône2
  • Alès1
  • Douai1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3021929
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3021929
Référence acheteur
SCL2600003
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Réalisation de contrôles de conformité de produits pour le Service Commun des Laboratoires
Description officielle
Réalisation de contrôles de conformité de produits pour le Service Commun des Laboratoires
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
01. RC Controles de conformité.pdf · 604 Ko
Dce
DCE.zip · 2,1 Mo

Modalités et références

Annonce
3021929
Référence règlement
MzAyMTkyOQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de contrôles de conformité de produits en laboratoire pour la surveillance du marché, couvrant 7 lots (batteries, COV, Efficacité énergétique et durabilité) et réalisée via un accord-cadre à bons de commande sur 18 mois, avec budgets min/max HT par lot et livraison dématérialisée.

Lots (7)

Lot 1Budget: >= 200 000 €MinimumHT

Sécurité des batteries de cigarettes électroniques

Contrôle de conformité des batteries Li-ion utilisées dans les cigarettes électroniques, selon NF EN 62133-2 et amendements; vérification des essais et livrables associés.

CPV 71900000
Lot 2Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL, VAE et EDPM

Contrôles de conformité des batteries utilisées dans les trottinettes, VAE et autres engins motorisés personnels; essais selon les normes applicables.

CPV 71900000
Lot 3Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Recherche de COV dans les produits de construction et peinture

Contrôles de COV dans les produits de construction et peinture; prélèvements et analyses selon NF ISO 16000.

CPV 71900000
Lot 4Budget: <= 140 000 €PlafondHT

Efficacité énergétique d’un téléviseur

Contrôles énergétiques et éco-conception d’un téléviseur; tests conformes au règlement UE 2019/2013 et 2019/2021.

CPV 71900000
Lot 5Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Eco-conception d’une cafetière

Contrôles de conformité et exigences d’éco-conception pour cafetière, y compris consommation et informations produit.

CPV 71900000
Lot 6Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Réparabilité – Durabilité

Calcul et vérification des indices de réparabilité et durabilité; critères de démontabilité et maintenance.

CPV 71900000
Lot 7Budget: >= 500 000 €MinimumHT

Sécurité des onduleurs pour systèmes photovoltaïques

Contrôles de conformité et sécurité des onduleurs PV; vérifications selon les normes applicables.

CPV 71900000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71900000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
24/08/2026
Temps restant
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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