Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Convention 2026 DDFIP04 – Intervention de commissaires de justice (huissiers) pour le recouvrement amiable

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

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Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 56 consultations encore ouvertes.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: PLACE
Référence source: 3003379
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3003379
Référence acheteur: HUISSIERS-PCA-DDFIP04-2026
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: 2026 DDFIP04 Convention commissaires de justice (huissiers)
Description officielle: Intervention des commissaires (huissiers) de justice pour le recouvrement amiable des créances des comptables de la DGFIP -en Phase comminatoire amiable
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 23/06/2026
Pièces récupérées: 26/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2_RÃ¨glement de la consultation.odt · 510 Ko
Complement: 5_Courriel information chambre regionale aix.odt · 16 Ko

Modalités et références

Annonce: 3003379
Référence règlement: MzAwMzM3OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Intervention de commissaires de justice (huissiers) afin d’assurer le recouvrement amiable des créances des comptables de la DGFIP, en phase comminatoire amiable, pour la DDFIP04 (référence HUISSIERS-PCA-DDFIP04-2026).