Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marché de services de commissaires de justice (huissiers) pour la phase comminatoire amiable – DRFIP59

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 207 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Finistère, Nord et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 207 encore ouverts.

Territoires cités

Finistère4
Nord4
Bouches-du-Rhône3
Gironde3
Haute-Garonne3

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2989623
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2989623
Référence acheteur: DRFIP59COMMJUSTICE2026
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Marchés de services d’huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable DRFIP59
Description officielle: Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produits locaux.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 31/05/2026
Pièces récupérées: 27/04/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: DRFIP59 COMMJUSTICE2026 _RC.odt · 521 Ko
Complement: DRFIP59 COMMJUSTICE2026 _Contrat PCA.odt · 56 Ko

Modalités et références

Annonce: 2989623
Référence règlement: Mjk4OTYyMw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Exécution, à la demande des comptables de la DGFiP, des phases comminatoires amiables dans le cadre du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires ainsi que des produits locaux, conformément aux dispositions du contrat.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.