Appel d'Offre PublicExpiré

Accès à des bases de données économiques, démographiques et financières (accord-cadre)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (FR-75)

Budget estimé

<= 491 400 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 491 400 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 78 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 25/06/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 66 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Marseille, Nemours et Nevers

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 66 encore ouverts.

Territoires cités

  • Marseille1
  • Nemours1
  • Nevers1
  • Strasbourg1
  • Bas-Rhin1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2985483
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
Paris (75)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
2985483
Référence acheteur
BAMAC-2026-351-BDD
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Accès bases de données économiques, démographiques et financières
Description officielle
Fourniture de bases de données économiques, démographiques et financières
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
BAMAC-2026-351-BDD-RC.pdf · 942 Ko
Complement
ANNEXE 1 VF.pdf · 1,1 Mo

Modalités et références

Annonce
2985483
Référence règlement
Mjk4NTQ4Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour fournir l’accès à un ensemble de bases de données économiques, démographiques et financières destinées au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Le marché n’est pas alloti et prévoit l’exécution par émission de bons de commande, avec un maximum financier sur la durée totale.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
25/06/2026
Depuis la clôture
78 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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