Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

DDFIP 74 – Marché commissaires de justice PCA 2026-2029

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 56 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Drom, Poitiers et Dordogne

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 56 encore ouverts.

Territoires cités

Drom1
Poitiers1
Dordogne1

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: PLACE
Référence source: 2954108
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2954108
Référence acheteur: PCA74-2026
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: DDFIP 74 - MARCHE COMMISSAIRES DE JUSTICE- PCA - 2026-2029
Description officielle: Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 29/03/2026
Pièces récupérées: 10/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026 REGLEMENT DE LA CONSULTATION.odt · 513 Ko
Complement: Annexe nÂ° 4_ConventionetAnnexes.pdf · 1,5 Mo

Modalités et références

Annonce: 2954108
Référence règlement: Mjk1NDEwOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché public destiné à organiser l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP, incluant la phase comminatoire et les prestations associées.