Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Renouvellement de marché de commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Paris (75)

Lieu d'exécution : 75982 Paris Cedex 20 (dépôt / adresse de la consultation mentionnée dans les documents)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

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Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 56 consultations encore ouvertes.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: PLACE
Référence source: 2953783
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Paris (75)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2953783
Référence acheteur: PRA023992
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: commissaires de justice
Description officielle: le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 08/07/2026
Pièces récupérées: 13/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: DSFP- APHP_ Annexe nÂ° 3a_ModÃ¨le RDC CJ_version 2024 - renouvellement marchÃ© 2026.def.pdf · 3,2 Mo
Complement: Convention nationale et Annexes.pdf · 1,5 Mo

Modalités et références

Annonce: 2953783
Référence règlement: Mjk1Mzc4Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur le renouvellement de prestations de commissaires de justice/huissiers de justice visant le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse (phase comminatoire), avec échange dématérialisé d’informations et suivi des dossiers via des centres serveurs agréés.