Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de financement de projets labellisés (compensation carbone) pour les émissions de GES liées aux déplacements professionnels aériens (lots 1 et 2)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), hors DROM-COM

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 32 640 978 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 32 640 978 €
Date limite: 03/06/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 03/06/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 56 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Drom, Poitiers et Dordogne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90713000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90713000, 77231600 et 77100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées et Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées
Codes CPV : 90713000, 77231600 et 77100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 56 encore ouverts.

Territoires cités

Drom1
Poitiers1
Dordogne1

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2945177
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 03/06/2026

Référence PLACE: 2945177
Référence acheteur: DAE_2026_COMPENSATION_CARBONE
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Financement de projets labellisés en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics et autres organismes_C
Description officielle: L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics et autres organismes.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 03/06/2026
Données récupérées: 02/06/2026
Pièces récupérées: 04/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC+Annexes.zip · 837 Ko

Modalités et références

Annonce: 2945177
Référence règlement: Mjk0NTE3Nw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Financement de projets labellisés, en France métropolitaine (Corse incluse) et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’État, de ses établissements publics et autres organismes, sur les périodes d’émissions 2025 à 2029, avec deux lots (méthodes forestières ou assimilées ; méthodes agricoles ou assimilées).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 16 287 282 €PlafondHT

Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées

Financement de projets labellisés (en cours ou éligibles à la labellisation) élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées en France métropolitaine, permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne, ainsi que les prestations associées nécessaires à la réalisation complète des projets (portefeuille de projets, gestion des accès aux lieux d’exécution, constitution/dépôt/obtention de la labellisation bas carbone ou équivalent, pilotage avec indicateurs et communications, livrables jusqu’à l’audit final validant la compensation, etc.).

CPV 90713000CPV 77231600

Lot 2Budget: <= 16 353 696 €PlafondHT

Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées

Financement de projets labellisés (en cours ou éligibles à la labellisation) élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées en France métropolitaine, permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne, ainsi que les prestations associées nécessaires à la réalisation complète des projets (portefeuille de projets, gestion des accès aux lieux d’exécution, constitution/dépôt/obtention de la labellisation bas carbone ou équivalent, pilotage avec indicateurs et communications, livrables jusqu’à l’audit final validant la compensation, etc.).

CPV 90713000CPV 77100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90713000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.