Échéance clôturée
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- Publication : 07/06/2026
- Échéance : 06/07/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assistance juridique
MINARM
4 départements (91, 92, 75, 78)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- MINARM
- Lieu
- 4 départements (91, 92, 75, 78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MINARM a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 16/06/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MINARM a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
- Maintenance1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-55680
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- MINARM
- Lieu
- 4 départements (91, 92, 75, 78)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-55680
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance juridique
- Description officielle
- les missions de droit opérationnel public peuvent être du droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, et. Le prestataire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre des procédures et produira toutes notes permettant la mise en oeuvre des procédures en urbanisme et en doit de l'environnement en général y compris la prévention des contentieux sans aucune mission de représentation
- Acheteur
- MINARM
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV détecté
- 79111000
- CPV complémentaires
- 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · les missions de droit opérationnel public peuvent être du droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, et. Le prestataire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre des procédures et produira toutes notes permettant la mise en oeuvre des procédures en urbanisme et en doit de l'environnement en général y compris la prévention des contentieux sans aucune mission de représentation · CPV 79111000
Modalités et références
- ID web
- 26-55680
- Contract folder ID
- 4c0c3df0-6ff2-4548-93c6-5b284d379acd
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 92, 78, 91
Résumé de la consultation
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/06/2026
- Date limite
- 06/07/2026
- Depuis la clôture
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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