Appel à projets : occupation et valorisation de la ferme du Coquibus en forêt domaniale des Trois Pignons (Milly-la-Forêt, Essonne 91)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 500 €
- Exact · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Attribution d’un site (bâtiment et parcelles) en forêt domaniale des Trois Pignons, pour permettre à un opérateur d’occuper et de valoriser la ferme du Coquibus via une activité compatible avec la gestion durable de la forêt de protection et les contraintes environnementales (occupation légère, réversible, sans impact durable), avec redevance annuelle et intéressement au chiffre d’affaires.
Lots (1)
Occupation et valorisation de la ferme du Coquibus (convention d’occupation temporaire)
Appel à projets pour identifier un porteur de projet chargé de mettre en valeur et d’occuper le site de la ferme du Coquibus (bâtiment XIXe et abords) en forêt domaniale des Trois Pignons (91). Activité compatible avec la tranquillité du site et la gestion durable, interventions réversibles et à impact limité, travaux et aménagements soumis à autorisations. La convention d’occupation temporaire est conclue pour une durée maximale de 17 ans. Redevance annuelle fixe due à l’ONF et intéressement au chiffre d’affaires (minimum garanti). Frais de dossier (HT) et dépôt de garantie équivalent à 1 an de redevance fixe HT mentionnés.
L'acheteur
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 45 encore ouverts.
Territoires cités
- La Réunion5
- Haute-Vienne3
- Versailles2
- Meurthe-et-Moselle2
- Arnac-Pompadour1
Répondre
Consultation clôturée depuis 68 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3016534
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-AAP-01
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- APPEL À PROJETS EN FORÊT DOMANIALE DES TROIS PIGNONS (ESSONNE - 91) - VALORISATION DU PATRIMOINE LA FERME DU COQUIBUS
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet l’attribution du site de la ferme du Coquibus, situé au cœur de la forêt domaniale des Trois Pignons (91) à proximité du massif de Fontainebleau, afin de valoriser ce patrimoine. Ce site, actuellement occupé, représente un patrimoine naturel et bâti d’une grande richesse. Classé en forêt de protection, ce bâtiment ancien du XIXe siècle, offre un potentiel patrimonial et écologique exceptionnel à valoriser pleinement
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Acronyme organisme
- b4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 0_Réglement Consultation.pdf · 2,1 Mo
- Dce
- ANNEXES.zip · 9,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3016534
- Référence règlement
- MzAxNjUzNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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