Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assistance à maîtrise d’ouvrage AMO juridique et financier – MINARM pour une procédure transparente

MINARM SGA SDPAMG
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

400 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

05/05/2026

Informations clés

Acheteur
MINARM SGA SDPAMG
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Budget
400 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/04/2026
  • Échéance : 05/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

MINARM SGA SDPAMG a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 14/04/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du MINARM pour la préparation et la passation d’une procédure transparente.
  • Codes CPV : 79100000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MINARM SGA SDPAMG a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Logiciels / SaaS2
  • Restauration collective1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-37078
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MINARM SGA SDPAMG
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-37078
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du MINARM pour la préparation et la passation d’une procédure transparente.
Description officielle
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Acheteur
MINARM SGA SDPAMG
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
79100000
CPV complémentaires
79100000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00.000Z
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 79100000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-37078
Annonce liée
26-36389
Contract folder ID
8ee7df35-e51d-4b14-a682-4eddf8987276
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75, 91, 92, 93, 94, 95, 77

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière destinée à accompagner le Ministère des Armées dans la préparation et la passation d’une procédure ouverte et transparente, incluant l’encadrement juridique et le pilotage financier afin d’assurer l’intégrité, l’égalité de traitement et la conformité with the relevant decree sur les opérateurs de référence.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 400 000 €EstiméHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du MINARM pour la préparation et la passation d’une procédure transparente.

AMO juridique et financier pour accompagner le MINARM dans la préparation et la passation d’une procédure ouverte et transparente, relative à l’attribution de droits exclusifs/spéciaux dans les domaines aérien, terrestre, maritime, spatial et cyber, dans le cadre de la coopération internationale militaire.

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79100000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/04/2026
Date limite
05/05/2026
Depuis la clôture
80 jours
Fenêtre de réponse
21 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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