Appel d'Offre PublicSource: TED

Atteintes au système d'information (Cyber Risque) – Assurance pour MMH (Meurthe et Moselle Habitat)

Meurthe et Moselle Habitat

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Nancy, Meurthe-et-Moselle, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: Meurthe et Moselle Habitat
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Meurthe et Moselle Habitat a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nancy, Meurthe-et-Moselle et Jarny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000, 66516400-4 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes et Flotte véhicules et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66510000, 66516400-4 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Meurthe et Moselle HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Meurthe et Moselle Habitat a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP11
Etudes / Ingenierie7
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Nancy3
Meurthe-et-Moselle2
Jarny1

Marchés publics de Meurthe et Moselle Habitat Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ee71e847-bca8-421c-9403-7581fc8b6d9a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Meurthe et Moselle Habitat
Lieu: Nancy (54)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence TED: 00471250-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Meurthe et Moselle Habitat
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Atteintes aux système d'information (Cyber Risque)
Description officielle: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe &amp; Moselle HABITAT La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les prestation sont réparties en 5 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Variantes imposées (P.S.A) et prestations supplémentaires Eventuelles (P.S.E) : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières des lots N°1 - N°4 - N°5 peuvent comporter : - Une (ou plusieurs) variante (P.S.A) imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. - Une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) s'ajoutant à l'offre de base ou la variante (P.S.A). Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée (P.S.A) ou prestation supplémentaire (P.S.E), sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Site acheteur: www.mmhabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2FCFAE46-9729-9F7D-C5526885C666588F

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516400, 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 56d69fa0-2e34-46f7-a718-193dc35632e6
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché d'assurance couvrant le cyber-risque et les dommages du système d'information, réparti en 5 lots couvrant les domaines: dommages aux biens, responsabilité et risques annexes, flotte, dirigeants et cyber-risque.

Lots (5)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

CPV 66515000-3CPV 66510000

LOT-0002

Responsabilité civile et risques annexes

CPV 66516400-4

LOT-0003

Flotte véhicules et risques annexes

CPV 66514110-0

LOT-0004

Responsabilité des dirigeants

CPV 66516400-4

LOT-0005

Atteintes au système d’information (Cyber Risque)

Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.