DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE,POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT (OUVRAGES DU BASSIN DE COLLECTE EST :STATIONS D'EPURATION AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS,ET RESEAUX DE COLLECTE DE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST)

La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 suivant et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. soit : Pour la collecte des eaux usées : le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est, soit environ 272 km de réseaux et 55 postes refoulement ; Pour le traitement des eaux usées : les stations d'épuration Amphora 106 000 EH (La Garde), Almanarre 121 000 EH, Porquerolles 6 500 EH, Port-Cros 1 300 EH et Les Borrels 290 EH (Hyères). Le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte, soit 3 300 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. Le délégataire retenu devra, au cours d'une période dite de " tuilage ", comprise entre la notification du contrat de délégation au nouveau délégataire et la date de prise d'effet de la nouvelle délégation (durée prévisionnelle 2 mois), préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au 1er juillet 2027 et garantir, à compter de cette date, une parfaite continuité du service dans les conditions précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. La durée totale de 14 ans est justifiée par les investissements et prestations suivantes, entre autres : Station Amphora : restructuration DN800 by-pass dégrillage, traitement biologique ; Station Almanarre : vidanges décennales du digesteur, pesée des apports extérieurs ; Station de Port-Cros : réhabilitation complète pour assurer la conformité réglementaire ; Divers travaux de génie-civil sur les stations ; PR Bettyzou à Carqueiranne : déplacement du poste et restructuration du réseau PR Tour Fondue à Hyères : déplacement du poste et restructuration du réseau Divers travaux d'amélioration hydraulique, de réhabilitation de génie-civil, et de sécurisation sur les postes de relèvement Travaux de restructuration des réseaux Péno-Pradon à Carqueiranne