Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation et renouvellement sans tranchée des réseaux publics d’eau et d’assainissement (25TRAV15)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (code NUTS FRL05, 83000)
Source officielle : TED

Budget IA

1 300 000 € - 5 200 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
1 300 000 € - 5 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 26/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Numerique / IT
  • Territoires cités : Var, Le Revest-les-Eaux et Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Travaux / BTP6
  • Numerique / IT4

Territoires cités

  • Var6
  • Le Revest-les-Eaux1
  • Toulon1
  • Alpes-Maritimes1
  • Bouches-du-Rhône1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e9b3493f-e8b9-42a2-b54e-04c918f9c0ad
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00435158-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Description officielle
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée : Canalisations sans pression DN ≤ 1000 mm ou équivalent : rénovation continue par techniques multiples spécialisées ( Art.33 du CCTP et séries de prix E-3 E-4 E-5 E-6 E-7 E-8 E-9 E-10 du BPUF)* -FNTP 5231 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée : Canalisations sous pression : rénovation continue (Art.33 du CCTP et séries de prix E-11 E-12 E-13 du BPUF)* -FNTP 1512 : Ouvrages souterrains : Réalisation par microtunnelier - opéré depuis la surface (Art.34 du CCTP et séries de prix F-3 F-4 F-5 du BPUF)* (*ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente)). Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe.
Lieu d’exécution
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Acheteur

Nom
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Site acheteur
toulon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
24830054300217

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45232410, 45232411, 44162500
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
44162500

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
20 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5a9c70c6-ea87-4f76-a824-664e3f551dcd
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
1- Valeur technique · Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée : Canalisations sans pression DN ≤ 1000 mm ou équivalent : rénovation continue par techniques multiples spécialisées ( Art.33 du CCTP et séries de prix E-3 E-4 E-5 E-6 E-7 E-8 E-9 E-10 du BPUF)* -FNTP 5231 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée : Canalisations sous pression : rénovation continue (Art.33 du CCTP et séries de prix E-11 E-12 E-13 du BPUF)* -FNTP 1512 : Ouvrages souterrains : Réalisation par microtunnelier - opéré depuis la surface (Art.34 du CCTP et séries de prix F-3 F-4 F-5 du BPUF)* (*ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente)). Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe. · CPV 45232410, 45232411, 44162500 · Montant 3 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Travaux de réhabilitation et de renouvellement par techniques sans tranchée des canalisations d’eau potable et collecteurs d’eaux usées existants (fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage, microtunnelage) afin de rétablir l’étanchéité, le renforcement structurel, l’amélioration hydraulique ou le renouvellement complet, sous forme d’accord-cadre à bons de commande. Le marché n’est pas allotis.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de renouvellement par techniques sans tranchées des canalisations d'eau ou collecteur d'eaux usées existants
L'objectif des travaux est le rétablissement de l'étanchéité, le renforcement structurel, l'amélioration de l'hydaulicité ou le renouvellement complet
Par "sans tranchée", on entend les techniques suivantes : fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et microtunnelage.
Critères d'attribution: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC | La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
26/07/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Département 83 Travaux / BTP
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1 300 000 € - 5 200 000 €

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Budget IA

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EstiméHT

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Département 83 Travaux / BTP
Budget IA

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Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 71410000
Budget IA

<= 300 000 €

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Budget IA

<= 1 600 000 €

Plafond

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