Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande — Procédures d’évolution des documents d’urbanisme (relance lot 1) — Métropole Toulon Provence Méditerranée

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Var (83)

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 (FRL05)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 300 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu: Var (83)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 15/07/2026
Publication: 10/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Var, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité de documents d’urbanisme (par déclaration de projet)
Codes CPV : 71410000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP17
Environnement / Espaces verts / Proprete14
Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

Var15
Alpes-Maritimes9
Bouches-du-Rhône9
Toulon3
Hyères1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 736902c8-4fe2-4cea-bba9-98fab85ca4a7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu: Var (83)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00401482-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description officielle: Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Fiche niveau spécifique minimal du lot considéré jointe au D.C.E à remplir (article 4 du CCTP du lot 2). Il est porté à la connaissance des candidats les termes de l'arrêt de la CAA de Lyon (18 juin 2015, Communauté de communes de Val Vanoise, n°14LY02786) : " les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer et donc qu'ils signent l'acte d'engagement ". Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe.
Lieu d’exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Acheteur

Nom: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Site acheteur: toulon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24830054300217

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c31a10e8-33d3-4a72-b710-12ebdeb30edc
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: 1- Valeur technique · Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Fiche niveau spécifique minimal du lot considéré jointe au D.C.E à remplir (article 4 du CCTP du lot 2). Il est porté à la connaissance des candidats les termes de l'arrêt de la CAA de Lyon (18 juin 2015, Communauté de communes de Val Vanoise, n°14LY02786) : " les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer et donc qu'ils signent l'acte d'engagement ". Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. · CPV 71410000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d’études pour modifier ou mettre en compatibilité, par déclaration de projet, des documents locaux d’urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (relance du lot 1 de la consultation antérieure).

Lots (1)

LOT-0001

Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité de documents d’urbanisme (par déclaration de projet)

Prestations d’études pour la modification ou mise en compatibilité, par déclaration de projet, d’un document local d’urbanisme. Relance du lot 1 de la consultation 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général.

CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71410000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La présente consultation concerne les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général

Critères d'attribution: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 10/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Depuis la clôture: 60 jours
Fenêtre de réponse: 35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

TOULON 45316110

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

01/10/2026

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