Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande – Études pour l’évolution des documents d’urbanisme de la Métropole TPM (relance lot 1)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Var (83)

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (83000, FRL05)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 300 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu: Var (83)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Var, Le Revest-les-Eaux et Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Relance lot 1 – Prestations d’études pour l’évolution des documents d’urbanisme
Codes CPV : 71410000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete8
Travaux / BTP6
Numerique / IT4

Territoires cités

Var6
Le Revest-les-Eaux1
Toulon1
Alpes-Maritimes1
Bouches-du-Rhône1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57106
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu: Var (83)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence BOAMP: 26-57106
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description officielle: Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Fiche niveau spécifique minimal du lot considéré jointe au D.C.E à remplir (article 4 du CCTP du lot 2). Il est porté à la connaissance des candidats les termes de l'arrêt de la CAA de Lyon (18 juin 2015, Communauté de communes de Val Vanoise, n°14LY02786) : " les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer et donc qu'ils signent l'acte d'engagement ". Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe.
Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude, Prestations de services
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/07/2026
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: 1- Valeur technique · Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Fiche niveau spécifique minimal du lot considéré jointe au D.C.E à remplir (article 4 du CCTP du lot 2). Il est porté à la connaissance des candidats les termes de l'arrêt de la CAA de Lyon (18 juin 2015, Communauté de communes de Val Vanoise, n°14LY02786) : " les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer et donc qu'ils signent l'acte d'engagement ". Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. · CPV 71410000 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-57106
Contract folder ID: c31a10e8-33d3-4a72-b710-12ebdeb30edc
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Passation d’un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d’études destinées à la modification ou à la mise en compatibilité par déclaration de projet de documents locaux d’urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, relance du lot 1 de la consultation 25P13.

Lots (1)

LOT-0001

Relance lot 1 – Prestations d’études pour l’évolution des documents d’urbanisme

Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d’un document local d’urbanisme, dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commande. Il s’agit d’une relance du lot 1 de la consultation 25P13 (déclaration sans suite pour motif d’intérêt général).

CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.