Pôle Val de Seine : Cléon / Tourville la Rivière / Saint Aubin Les Elbeuf / Freneuse / Sotteville sous le Val
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Durée
- 5 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Pôle Val de Seine : Cléon / Tourville la Rivière / Saint Aubin Les Elbeuf / Freneuse / Sotteville sous le Val<br/>
L'acheteur
Metropole Rouen Normandie
132 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP60
- Environnement / Espaces verts / Proprete49
- Maintenance33
Territoires cités
- Seine-Maritime10
- Rouen9
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Dossier de consultation (DCE)
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Attendus de l’acheteur
- Pôle Val de Seine : Cléon / Tourville la Rivière / Saint Aubin Les Elbeuf / Freneuse / Sotteville sous le Val<br/>
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 726d6afa-f0bb-42ad-b822-55ac501215df
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Pôle Val de Seine : Cléon / Tourville la Rivière / Saint Aubin Les Elbeuf / Freneuse / Sotteville sous le Val
- Description officielle
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Metropole Rouen Normandie
- Site acheteur
- www.metropole-rouen-normandie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 70706BA2-0062-6F3A-102BEBA12D5F9A3F
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45316110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 6 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d1e8d0b1-de42-4a57-82ce-b3959168e9d1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Pôle Seine Sud : Sotteville-lès-Rouen / Oissel · Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) · CPV 45316110 · Montant 3 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
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