Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Durée
- 5 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes formé de la Métropole Rouen Normandie, le syndicat mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'Office du Tourisme, de l'EPCC Opéra de Rouen et de l'EPCC ESADHaR et la Ville de Rouen. Seuls la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine participent à cette consultation. Elle a pour objet de confier des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations de travaux de bâtiments et leurs annexes effectuées par ces deux collectivités. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
L'acheteur
Metropole Rouen Normandie
133 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP62
- Environnement / Espaces verts / Proprete48
- Collectivites / Services publics32
Territoires cités
- Rouen6
- Seine-Maritime6
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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
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Attendus de l’acheteur
- La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes formé de la Métropole Rouen Normandie, le syndicat mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'Office du Tourisme, de l'EPCC Opéra de Rouen et de l'EPCC ESADHaR et la Ville de Rouen
- Seuls la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine participent à cette consultation
- Elle a pour objet de confier des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations de travaux de bâtiments et leurs annexes effectuées par ces deux collectivités
- Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 81cb716b-a246-4ace-a6b0-4ac7bb5e07d8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)
- Description officielle
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Metropole Rouen Normandie
- Site acheteur
- www.metropole-rouen-normandie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 81218B8A-D630-5010-A43787FD22813337
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71317210
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ca0a663a-a07e-4b27-b65c-168fc90f43dc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3) · Attestation de compétence en cours de validité, pour le titulaire et le suppléant de niveau 2 et 3 (aptitude à coordonner les opérations de niveau 2 et 3 -ème catégories) délivrée au regard des articles R4532-25 et suivants du code du travail, pour les personnes appelées à exécuter les prestations Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois: 1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes: a) Pour la compétence de niveau 2: une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics. b) Pour la compétence de niveau 3: une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels. 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31 · CPV 71317210 · Montant 3 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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