Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Seine-Maritime (76)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete28
Travaux / BTP23
Maintenance22

Territoires cités

Rouen6
Seine-Maritime6

Marchés publics de Métropole Rouen Normandie Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-86852
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-86852
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Bassin, étang, Curage, Prestations de services
CPV détecté: 90470000
CPV complémentaires: 90470000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/10/2026
Montant/plafond détecté: 3 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 90470000 · Montant 3 600 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-86852
Contract folder ID: 53c879a4-033b-4aca-bb4d-35db4180541b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info, www.mpe76.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Ces prestations sont réalisées pour le compte de la Métropole Rouen Normandie (Maître d'Ouvrage), principalement pour la Direction Exploitation Assainissement, service exploitation bassins pour les bassins pluviaux et bassins routiers, et potentiellement pour les noues pluviales de voirie, ou exceptionnellement pour du curage de rivière. Des commandes pourront occasionnellement être passées pour d'autres services de la Métropole

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.