Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de guidage des usagers (Lot 3)

METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Nice (06)
Lieu d'exécution : Territoire Métropole Nice Côte d’Azur, NICE (06364), France
Source officielle : TED

Budget IA

150 000 € - 1 500 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Lieu
Nice (06)
Budget
150 000 € - 1 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 05/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

METROPOLE NICE COTE D'AZUR a publié 82 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 34942000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 34942000 et 45233290

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de guidage des usagers
  • Codes CPV : 34942000 et 45233290

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

METROPOLE NICE COTE D'AZUR a publié 82 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie15
  • Maintenance14
  • Maitrise d oeuvre10

Territoires cités

  • Nice6
  • Alpes-Maritimes6

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f378d989-f1f9-4e2c-8f5f-18144e13d0d7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Lieu
Nice (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00446184-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de guidage des usagers
Description officielle
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
NICE

Acheteur

Nom
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Site acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur
20003019500115

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45233290, 34942000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
34942000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
680 435 EUR

Références

Identifiant consultation
c9aa489a-3997-4c7f-a35f-3204b520b41e
Modalités de réponse
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 45233290, 34942000 · Montant 680 435 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Fourniture et pose, dans le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, de signalisation verticale de guidage des usagers (SIL), incluant supports, équipements et travaux nécessaires à la mise en conformité, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande. Le marché est décomposé en 3 lots techniques (police, direction, guidage).

Lots (1)

LOT-0003Budget: 100 000 € - 1 500 000 €FourchetteHT

Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de guidage des usagers

Fourniture et pose d’éléments verticaux de Signalisation d’Information Local (SIL) visant à guider l’usager en signalant des services ou équipements de proximité, en complément des lots 01 & 02. Inclut supports, matériels de fixation et équipements associés.

CPV 34942000CPV 45233290

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 34942000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

3494200045233290

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T
Estimation de l'administration HT : 468 675.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui attribue, signe et notifie
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice
Répartition financière : Montant minimum annuel : NCA : 100 000 Euros H.T / VDN : 0 Euros H.T Montant maximum annuel : NCA : 1 400 000 Euros H.T/VDN : 100 000 Euros H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/06/2026
Date limite
05/08/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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