26N0325 - Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- nice.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
L'acheteur
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 717
- Montant attribué
- 2,7 Md €
- 2024673,7 M € · 517 marchés
- 2025650,4 M € · 516 marchés
- 2026en cours1,4 Md € · 684 marchés
- Services · 904
- Fournitures · 548
- Travaux · 264
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance20
- Travaux / BTP15
- Etudes / Ingenierie13
Territoires cités
- Alpes-Maritimes7
- Nice4
- Bouches-du-Rhône1
- Var1
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Remise des offres
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-102001
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26N0325 - Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888)
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
- Acheteur
- METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Habillement
- CPV principal
- 18222000
- CPV complémentaires
- 18222000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 18 582,4 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888) · Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. · CPV 18222000 · Montant 18 582,4 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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