Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888)
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- nice.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
L'acheteur
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 704
- Montant attribué
- 2,7 Md €
- 2024673,7 M € · 517 marchés
- 2025650,4 M € · 516 marchés
- 2026en cours1,3 Md € · 671 marchés
- Services · 898
- Fournitures · 543
- Travaux · 262
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance19
- Travaux / BTP14
- Etudes / Ingenierie13
Territoires cités
- Alpes-Maritimes8
- Nice4
- Bouches-du-Rhône2
- Var2
Toute l’activité d’achat
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Publication de l’avis
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Remise des offres
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T
- Estimation de l'administration HT : 18 582.40 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat
- Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bd121f39-7c26-46aa-925c-e99a7975cb2e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888)
- Description officielle
- 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- NICE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Site acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 20003019500115
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 18222000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 18 582,4 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 810bb7b9-e5cd-45b4-b770-bca72fd84723
- Dépôt des offres
- nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888) · Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. · CPV 18222000 · Montant 18 582,4 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
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