Appel d'Offre PublicSource: TED
Missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (OQA) pour la Métropole européenne de Lille – évaluations de sécurité des transports publics guidés (accord-cadre à bons de commande)
Métropole européenne de Lille
Lille (59)
Lieu d'exécution : Métropole européenne de Lille (NUTS : FRE11, Nord, France)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 900 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
16/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Métropole européenne de Lille
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- <= 900 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Réalisation, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, par un organisme qualifié agréé (OQA) de missions d’évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés (métro et tramway) exploités sur le territoire de la Métropole européenne de Lille, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans.
Attendus Clés
Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d’évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
Le marché est un accord-cadre à bons de commande
Il sera conclu avec un seul titulaire
Il s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 € HT pour la durée totale soit 4 ans.
Planning prévisionnel
Publication08/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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