Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)

Métropole européenne de Lille
Nord (59)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur
Métropole européenne de Lille
Lieu
Nord (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 04/09/2026
  • Échéance : 13/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Métropole européenne de Lille a publié 148 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Nord et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole européenne de Lille a publié 148 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP52
  • Etudes / Ingenierie40
  • Maintenance33

Territoires cités

  • Nord14
  • Lille10

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-85595
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Métropole européenne de Lille
Lieu
Nord (59)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-85595
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)
Description officielle
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; Annexe relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Pour le lot 1 : Liste des prestations de contrôles métrologiques des dispositifs de mesures et d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes d’assainissement réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage); Pour le lot 2 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de collecte réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points d’autosurveillance simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage) ; Pour le lot 3 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins trois références de station de traitement des eaux usées comportant l’ensemble du dispositif d’autosurveillance. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Pour le lot 3 relatif aux contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées, afin de lutter contre les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’exécution du marché, les opérateurs économiques qui exploitent les stations de traitement des eaux usées pour la Métropole Européenne de Lille ne peuvent pas candidater au lot 3. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Le détail des critères de jugement des offres se trouve dans le règlement de la consultation (RC) et dans le cadre de mémoire technique (CMT) de chaque lot.
Acheteur
Métropole européenne de Lille
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Contrôle technique, Station d'épuration (exploitation), Assainissement
CPV détecté
71630000
CPV complémentaires
71630000, 71700000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie · Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 € HT et d'un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). L'estimation est de 970 000 € HT. · CPV 71630000, 71700000

Modalités et références

ID web
26-85595
Contract folder ID
f069f9fe-274b-4d13-b2f9-5bcf69c58aa4
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59

Résumé de la consultation

Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
04/09/2026
Date limite
13/10/2026
Temps restant
37 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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