Accord-cadre – Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur une mission d’appui stratégique, juridique et opérationnel à la maîtrise foncière pour accompagner un projet de restauration écologique du bassin du Morbras. Le titulaire réalise notamment un diagnostic foncier, élabore la stratégie foncière, appuie les négociations avec les propriétaires et assure le portage/gestion transitoire des emprises, avec appui aux échanges avec les autorités compétentes.
Lots (1)
Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras
Exécution d’un accord-cadre mono-attributaire (pas d’allotissement) comprenant : analyse foncière préalable (données cadastrales, droits/usages, structure foncière et livrables SIG), élaboration de la stratégie foncière (boîte à outils et hiérarchisation des objectifs), appui à la négociation foncière (préparation, conduite des échanges, suivi et formalisation), portage et gestion transitoire des emprises, et accompagnement dans les échanges avec les autorités compétentes. Missions sur un linéaire de 5,65 km et selon 6 secteurs du Morbras.
L'acheteur
Métropole du Grand Paris
42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 1,6 M €
- 2024877,9 k € · 2 marchés
- 2025722,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie16
- Collectivites / Services publics12
- Travaux / BTP12
Territoires cités
- Paris4
- Hauts-de-Seine3
- Seine-Saint-Denis3
- Val-de-Marne3
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65308
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
- Description officielle
- ce critère sera jugé au regard de la somme du montant global et forfaitaire inscrit à la DPGF et du montant total du DQE
- Acheteur
- Métropole du Grand Paris
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000, 79311000, 79311100
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne) · ce critère sera jugé au regard de la somme du montant global et forfaitaire inscrit à la DPGF et du montant total du DQE · CPV 79311000, 71300000, 79311100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 75, 92, 93, 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71300000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 713000007931100079311100
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