Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre – Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)

Métropole du Grand Paris

4 départements (92, 75, 93, 94)

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole du Grand Paris (lieux d’exécution : territoire métropolitain / bassin du Morbras, départements 75/77/94 mentionnés dans les documents)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole du Grand Paris
Lieu: 4 départements (92, 75, 93, 94)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Métropole du Grand Paris a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71300000, 79311000 et 79311100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras
Codes CPV : 71300000, 79311000 et 79311100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole du Grand ParisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole du Grand Paris a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie11
Collectivites / Services publics10
Travaux / BTP10

Territoires cités

Paris2
Hauts-de-Seine2
Paris2
Seine-Saint-Denis2
Val-de-Marne2

Marchés publics de Métropole du Grand Paris Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Val-de-Marne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65308
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Métropole du Grand Paris
Lieu: 4 départements (92, 75, 93, 94)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-65308
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Métropole du Grand Paris
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71300000
CPV complémentaires: 71300000, 79311000, 79311100
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 03/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311000, 71300000, 79311100

Modalités et références

ID web: 26-65308
Contract folder ID: cef379c7-2356-45f8-80d5-bafc8855dc1f
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 92, 93, 94

Résumé de la consultation

La consultation porte sur une mission d’appui stratégique, juridique et opérationnel à la maîtrise foncière pour accompagner un projet de restauration écologique du bassin du Morbras. Le titulaire réalise notamment un diagnostic foncier, élabore la stratégie foncière, appuie les négociations avec les propriétaires et assure le portage/gestion transitoire des emprises, avec appui aux échanges avec les autorités compétentes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras

Exécution d’un accord-cadre mono-attributaire (pas d’allotissement) comprenant : analyse foncière préalable (données cadastrales, droits/usages, structure foncière et livrables SIG), élaboration de la stratégie foncière (boîte à outils et hiérarchisation des objectifs), appui à la négociation foncière (préparation, conduite des échanges, suivi et formalisation), portage et gestion transitoire des emprises, et accompagnement dans les échanges avec les autorités compétentes. Missions sur un linéaire de 5,65 km et selon 6 secteurs du Morbras.

CPV 71300000CPV 79311000CPV 79311100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.