Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Levés topographiques et prestations foncières-.
Métropole du Grand Nancy
Meurthe-et-Moselle (54)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Résumé de la consultation
La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques et prestations foncières dans le cadre du projet de nouveau captage d’eau dans la Meurthe. Le Grand Nancy projette de sécuriser son approvisionnement en eau potable en créant une nouvelle adduction depuis un point de prélèvement sur la rivière Meurthe sur le territoire de la commune de Vigneulles (54). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques et l’établissement de prestations foncières telles que l’établissement d’états parcellaires, de documents d’arpentage cadastraux, de report de servitude sur plan ou des travaux de bornage. Ces prestations comprennent notamment : - Le levé et report au 1/200ème de plans topographiques, - La mise à jour de documents existants, - L’élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d’arpentages, bornages, etc.). Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que sur les territoires des communes de Vigneulles, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port et Ville-en-Vermois.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication02/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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