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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Levés topographiques et prestations foncières-.

Métropole du Grand Nancy
Meurthe-et-Moselle (54)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques et prestations foncières dans le cadre du projet de nouveau captage d’eau dans la Meurthe. Le Grand Nancy projette de sécuriser son approvisionnement en eau potable en créant une nouvelle adduction depuis un point de prélèvement sur la rivière Meurthe sur le territoire de la commune de Vigneulles (54). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques et l’établissement de prestations foncières telles que l’établissement d’états parcellaires, de documents d’arpentage cadastraux, de report de servitude sur plan ou des travaux de bornage. Ces prestations comprennent notamment : - Le levé et report au 1/200ème de plans topographiques, - La mise à jour de documents existants, - L’élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d’arpentages, bornages, etc.). Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que sur les territoires des communes de Vigneulles, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port et Ville-en-Vermois.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication02/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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