Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance à maîtrise d'ouvrage au contrôle du contrat de la concession de valorisation du biogaz de l'ISDND de l'Arbois

Métropole Aix Marseille Provence

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 160 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 32 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Aix Marseille ProvenceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 160 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 32 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance51
Etudes / Ingenierie49
Maitrise d oeuvre34

Territoires cités

Bouches-du-Rhône18
Marseille14
Var5
Vaucluse5

Marchés publics de Métropole Aix Marseille Provence Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 733f2161-ccdf-4422-a306-3f305e3f59e6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: Marseille (13)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00514952-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage au contrôle du contrat de la concession de valorisation du biogaz de l'ISDND de l'Arbois
Description officielle: ❖ Précisions concernant les délais d'introduction des recours - - - - - - - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Site acheteur: ampmetropole.fr
Profil acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant acheteur: 20005480700017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 380 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8d9c4cd3-de04-4e97-af6a-13ba1065d860
Modalités de réponse: marchespublics.ampmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · ❖ Précisions concernant les délais d'introduction des recours - - - - - - - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) · CPV 71241000 · Montant 160 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d'ouvrage au contrôle du contrat de la concession de valorisation du biogaz de l'ISDND de l'Arbois

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

Assistance à maîtrise d'ouvrage au contrôle du contrat de la concession de valorisation du biogaz de l'ISDND de l'Arbois

Critères d'attribution: -Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement : 100% | Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre afin de limiter

Délais