Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 10/09/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Fenêtre de réponse : 39 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Mauges Communauté
Beaupréau-en-Mauges (49)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mauges Communauté
- Lieu
- Beaupréau-en-Mauges (49)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mauges Communauté a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Maine-et-Loire, Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mauges Communauté a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance12
- Collectivites / Services publics10
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
Territoires cités
- Maine-et-Loire6
- Beaupréau-en-Mauges3
- Sèvremoine2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f17ebd78-44cd-474e-8588-aec49cbacb9e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mauges Communauté
- Lieu
- Beaupréau-en-Mauges (49)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00629147-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mauges Communauté
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
- Description officielle
- Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
- Lieu d’exécution
- Beaupréau-en-Mauges cedex
Acheteur
- Nom
- Mauges Communauté
- Site acheteur
- www.maugescommunaute.fr
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006001000010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71317210
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71317210
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 06e14d85-fb0d-4a0f-be52-47faef88e746
- Modalités de réponse
- www.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) · Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories. · CPV 71317210 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :
2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,
3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :
2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,
3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 10/09/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 39 jours
- Fenêtre de réponse
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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