Marché de prestations juridiques multi-lots pour MansA (5 lots) – Droit des affaires et fiscalité et domaines associés
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 280 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services juridiques spécialisées pour le GIP MansA couvrant cinq domaines: propriété intellectuelle, NTIC/RGPD/médias, droit audiovisuel, droit privé et immobilier, et droit des affaires et fiscalité. Cadre alloti avec bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire, livraison sur Paris, durée d’un an renouvelable, sans contentieux inclus.
Lots (5)
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
Prestations juridiques liées à la propriété intellectuelle et conseils afférents (propriété littéraire/artistique et propriété industrielle).
Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
Droit des NTIC, RGPD, médias et réputation, gestion des données, cybersécurité juridique, et accompagnement RGPD.
Droit de l’audiovisuel
Conseil et analyse des contrats de production/diffusion audiovisuelle, droits et exploitation.
Droit privé et droit immobilier
Conseil en droit privé et immobilier, gestion du patrimoine, contrats et transactions immobilières.
Droit des affaires et fiscalité
Conseil en droit des affaires, fiscalité, contrats commerciaux et structures juridiques.
L'acheteur
MansA - Maison des Mondes Africains
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité
- Le marché est alloti en 5 lots lots distincts
- Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs
- Le marché n'inclut pas le contentieux
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4c11eeab-2148-4e3c-a0c4-5df9626de621
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
- Description officielle
- Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MansA - Maison des Mondes Africains
- Site acheteur
- www.mansa.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 35208B31-CC4C-CB2B-7A16F808157C3D66
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000, 79111000, 79140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
- Montant ou plafond
- 280 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 030672b4-0eac-4615-b2ec-70f6be048e1a
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) · Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) · CPV 79100000, 79111000, 79140000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 791000007911100079140000
Veille Semagora
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