Risques statutaires du Personnel CNRACL – Groupe ESMS 03-63 (5 lots: RC, PJ, Biens, Automobile, Risques statutaires)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Renouvellement des assurances pour un groupement ESMS couvrant responsabilité civile et professionnelle des agents, défense pénale et protection juridique, dommages aux biens, automobile et risques statutaires, avec prestations associées et conditions de gestion.
Lots (5)
Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile de l’établissement et de ses préposés pour les dommages corporels, matériels et immatériels des tiers, avec options associées et possibilité d’assurances complémentaires.
Protection Juridique / Défense Pénale des Agents
Couverture des dépenses de défense pénale des agents et protection juridique de l’établissement.
Dommages Aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels des biens et des risques liés, incluant indemnités et frais annexes.
Automobile et Mission des Collaborateurs
Assurance flotte automobile et véhicule des collaborateurs, couvrant les dommages et sinistres liés à l’utilisation des véhicules.
Risques statutaires du Personnel CNRACL
Couverture des risques statutaires et assurés du personnel (CNRACL) et prestations associées.
L'acheteur
Maison de Retraite de Chantelle
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/07/2026.
Répondre
Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 51ce53e2-c24e-4e74-998d-5cb32014b410
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires du Personnel CNRACL
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63, dont la Maison de Retraite de Chantelle assure la coordination : EHPAD d'Aigueperse, EHPAD de Gannat, EHPAD de Bellerive-sur-Allier, EHPAD de Lapalisse, EHPAD de Cerilly, EHPAD Le Montet, EHPAD de Chantelle, EHPAD de Maringues, EHPAD Cosset, EHPAD de Montmarault, EHPAD/FDV d'Ébreuil-Echassières, EHPAD de Pionsat, EHPAD d'Effiat et EHPAD de Randan.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Maison de Retraite de Chantelle
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 26030002500012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515200, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 34a07d55-af8c-43cd-b4d4-b4c62834e805
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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- CPV détectés sur les lots
- 6651600066513100665152006651411066512000
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