Assurance des risques statutaires des agents CNRACL – SYCODEM (Sud Vendée)
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, avec volets responsabilité civile, protection juridique, et risques annexes, incluant les vehicules et les prestations statutaires au sein du parc des services du SYCODEM.
Lots (5)
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité, congés et garanties associées) dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes (biens confiés, vestiaires, risques environnementaux et autres risques associés).
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Parc automobile et risques annexes (RC, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, indemnités et dépôts éventuels).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant l’entité et les agents/élus: conseil juridique, défense, assistance psychologique et gestion des litiges.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires et indemnités liées au statut des agents CNRACL (inventaire des risques, protections, congés, maternité, etc.).
L'acheteur
Mairie
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 27
- Montant attribué
- 2,4 M €
- 2024558,5 k € · 5 marchés
- 20251,5 M € · 13 marchés
- 2026en cours335 k € · 9 marchés
- Travaux · 10
- Services · 9
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Collectivites / Services publics10
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Le Cateau-Cambrésis1
- Ille-et-Vilaine1
- Meurthe-et-Moselle1
- Savoie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 10e17638-2560-4c1a-8592-ed82f139f8dc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
- Description officielle
- Marché d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection fonctionnelle, protection juridique et risques statutaires
- Lieu d’exécution
- Le Cateau-Cambrésis
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie
- Site acheteur
- www.lecateau.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21590136400012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d90fb4c4-c7f0-46ed-80ce-76c6407d84d8
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000665152006651600079100000
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