Concession de service public: gestion de la fourrière automobile municipale à Oyonnax
- Remise des offres
- Dans 18 jours
- Montant
- 175 000 €
- Exact · HT
- Durée
- Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Délégation de service public visant l’enlèvement, la garde et la restitution des véhicules mis en fourrière sur le territoire communal d’Oyonnax, avec prestations associées (interactions SI, tarification et reporting).
Lots (1)
Concession de service pour la fourrière automobile municipale – LOT-0000
Gestion du service de fourrière automobile municipale, incluant enlèvement, garde et restitution des véhicules sur le territoire de la Ville d’Oyonnax.
L'acheteur
MAIRIE OYONNAX
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Oyonnax2
- Ain2
Répondre
Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2ed9170e-95f2-4849-88e5-130bac2b5ef9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Oyonnax
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE OYONNAX
- Site acheteur
- www.oyonnax.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D7E8F9D9-DE77-390E-4657E9F8DA103117
Procédure
4 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50118110, 75240000, 98351110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
- Montant ou plafond
- 175 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9dc80cba-c253-4c6f-a86c-447a1781d3c2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale · Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale · CPV 50118110, 75240000, 98351110 · Montant 175 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 501181107524000098351110
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