Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS

MAIRIE OYONNAX

Ain (01)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Lieu: Ain (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 10/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 89 jours

Profil acheteur

MAIRIE OYONNAX a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Oyonnax et Ain

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE OYONNAX a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Oyonnax1
Ain1

Marchés publics de MAIRIE OYONNAX Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-56459
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Lieu: Ain (01)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-56459
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000