Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport collectif de personnes avec chauffeur – 3 lots (Mont-Saint-Aignan, Métropole Rouen Normandie et hors Métropole)

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

Mont-Saint-Aignan (76)

Lieu d'exécution : Mont-Saint-Aignan; Métropole Rouen Normandie; extérieurs

Source officielle : TED

Budget IA

<= 320 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Lieu: Mont-Saint-Aignan (76)
Budget: <= 320 000 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Restauration collective et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Mont-Saint-Aignan et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60170000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60170000-0 et 60172000-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan, Transport collectif sur le territoire métropolitain et Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Codes CPV : 60170000-0 et 60172000-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie MONT-SAINT-AIGNANAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS3
Restauration collective2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Mont-Saint-Aignan2
Seine-Maritime2

Marchés publics de Mairie MONT-SAINT-AIGNAN Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Mont-Saint-Aignan

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8d24b248-e7a4-49cb-bfb7-c11025f0fc6f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Lieu: Mont-Saint-Aignan (76)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00504565-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Lieu d’exécution: Mont-saint-aignan

Acheteur

Nom: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Site acheteur: www.montsaintaignan.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 61FE1CF3-E068-27CE-F30634B29C298532

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60170000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60170000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 320 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 67acfefa-7120-4e3d-aba9-c8b439769d7a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan · Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 60170000 · Montant 140 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché-cadre pour le transport collectif de personnes avec chauffeur, réparti sur 3 lots couvrant Mont-Saint-Aignan (commune), la Métropole Rouen Normandie et les zones hors métropole, incluant transports scolaires et extrascolaires, ainsi que transferts pour les personnes âgées, avec cadre de financement, délais et exigences techniques et environnementales.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 140 000 €PlafondHT

Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan

Prestation de transport collectif avec chauffeur sur la commune de Mont-Saint-Aignan, incluant prestations scolaires et activités extrascolaires, selon le cadre de l'accord-cadre.

CPV 60170000-0CPV 60172000-4

LOT-0002Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Transport collectif sur le territoire métropolitain

Prestation de transport collectif avec chauffeur sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (hors Mont-Saint-Aignan), incluant déplacements scolaires et périmètres métropolitains.

CPV 60170000-0CPV 60172000-4

LOT-0003Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie

Prestation de transport collectif avec chauffeur hors du périmètre métropolitain, couvrant l’extérieur de la Métropole Rouen Normandie.

CPV 60170000-0CPV 60172000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60170000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.