Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 72 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/08/2026
- Échéance : 21/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 73 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestation de services d'assurance responsabilité civile
Mairie du DÉVOLUY
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Le Dévoluy, 05250, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie du DÉVOLUY
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie du DÉVOLUY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/08/2026
- Territoires cités : Hautes-Alpes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516400
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
- Codes CPV : 66516400
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie du DÉVOLUY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.
Territoires cités
- Hautes-Alpes1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2daea3b0-9edc-41f0-8508-0b8af4251c90
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie du DÉVOLUY
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00550450-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie du DÉVOLUY
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
- Description officielle
- PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
- Lieu d’exécution
- Le Devoluy
Acheteur
- Nom
- Mairie du DÉVOLUY
- Site acheteur
- www.mairiedevoluy.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8C6E0B9D-B6A4-1DD8-6847413F12558D17
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 32521422-0bf4-4b7f-a1d8-943092a9a2c2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE · PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE · CPV 66516400
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture des services d'assurance responsabilité civile pour la collectivité locale, avec les conditions de participation et le lieu d'exécution au Dévoluy.
Lots (1)
LOT-0000
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
CPV 66516400
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516400
Attendus Clés
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/08/2026
- Date limite
- 21/10/2026
- Temps restant
- 72 jours
- Fenêtre de réponse
- 73 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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