Appel d'offres publicClôturé

Marché d’assurance prévoyance – adhésion obligatoire pour les agents Ville et CCAS d’Issy-les-Moulineaux

Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Lieu d'exécution : Issy-les-Moulineaux (Ville et CCAS), 92130, Hauts-de-Seine, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
84 mois · 1 reconduction possible
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Renouvellement d’une convention de participation pour une couverture prévoyance complémentaire destinée aux agents de la Ville et du CCAS d’Issy-les-Moulineaux, avec adhésion obligatoire et éventuelles options (PSE), couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, et financée par cotisations et participation employeur.

Lots (1)

LOT-0001

Marché d’assurance prévoyance – adhésion obligatoire pour les agents Ville et CCAS d’Issy-les-Moulineaux

Convention de participation visant une couverture prévoyance complémentaire pour les agents (incapacité, invalidité, décès), avec adhésion obligatoire et options éventuelles (PSE), regroupant Ville et CCAS.

CPV 66512000-2

L'acheteur

Mairie d'Issy-les-Moulineaux

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
77
Montant attribué
26,9 M €
  • 20241,6 M € · 20 marchés
  • 202522,4 M € · 41 marchés
  • 2026en cours2,9 M € · 16 marchés
  • Services · 32
  • Fournitures · 28
  • Travaux · 17

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

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  2. Dossier de consultation (DCE)

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    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-69427
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.
Description officielle
Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.La présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment quel que soit l’âge. - Présentation du Rapport d’analyse en CST. Le caractère obligatoire de la participation de l’employeur, introduit par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, désormais codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, s’impose. La présente consultation a pour objet un marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Il s’agit du renouvellement d’un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS d’Issy-les-Moulineaux. La Ville d’Issy-les-Moulineaux et le CCAS d’Issy-les-Moulineaux ont décidé de s’associer, via un groupement de commandes, pour passer le présent marché. Le Coordinateur de ce groupement est la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Le marché consiste en une convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire en matière de prévoyance, couvrant les risques d’incapacité de travail et tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. La souscription se fera sous la forme d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conformément à la législation en vigueur (sauf cas particulier de dispense) au lieu d’une adhésion facultative. Le titulaire du marché aura la charge de l’assurance, du pilotage ainsi que de la gestion des contrats de prévoyance collectif à adhésion obligatoire, celles des PSE (options au sens du Code de la commande publique) et des garanties complémentaires à adhésion optionnelle. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché mono-attributaire de Services, traité à prix forfaitaire annuel. Le prix est constitué par une cotisation annuelle. La Ville règlera annuellement ses dépenses et celles du C.C.A.S. Les cotisations sont exprimées en pourcentage de la rémunération (taux de cotisation appliqués sur le traitement de référence brut) des assurés. Les taux de cotisations sont identiques pour tous les agents. Les cotisations et les prestations sont exprimées par application de taux selon les garanties. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché n’est pas un marché à tranches.
Acheteur
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66512000
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
84 mois · 1 reconduction possible
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux · Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.La présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment quel que soit l’âge. - Présentation du Rapport d’analyse en CST. Le caractère obligatoire de la participation de l’employeur, introduit par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, désormais codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, s’impose. La présente consultation a pour objet un marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Il s’agit du renouvellement d’un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS d’Issy-les-Moulineaux. La Ville d’Issy-les-Moulineaux et le CCAS d’Issy-les-Moulineaux ont décidé de s’associer, via un groupement de commandes, pour passer le présent marché. Le Coordinateur de ce groupement est la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Le marché consiste en une convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire en matière de prévoyance, couvrant les risques d’incapacité de travail et tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. La souscription se fera sous la forme d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conformément à la législation en vigueur (sauf cas particulier de dispense) au lieu d’une adhésion facultative. Le titulaire du marché aura la charge de l’assurance, du pilotage ainsi que de la gestion des contrats de prévoyance collectif à adhésion obligatoire, celles des PSE (options au sens du Code de la commande publique) et des garanties complémentaires à adhésion optionnelle. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché mono-attributaire de Services, traité à prix forfaitaire annuel. Le prix est constitué par une cotisation annuelle. La Ville règlera annuellement ses dépenses et celles du C.C.A.S. Les cotisations sont exprimées en pourcentage de la rémunération (taux de cotisation appliqués sur le traitement de référence brut) des assurés. Les taux de cotisations sont identiques pour tous les agents. Les cotisations et les prestations sont exprimées par application de taux selon les garanties. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché n’est pas un marché à tranches. · CPV 66512000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Départements de diffusion
92

Voies de recours

1 élément
Recours
voir documents de la consultationInformations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la https://ted.europa.eu/TED Page 5/7 commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de CergyPontoise, 24, boulevard de l'HautilBP 30322, F 95027 CergyPontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr

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CPV détectés sur les lots
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