Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de médecine préventive et santé au travail pour les agents de Villeneuve-Saint-Georges (Ville et CCAS)

MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Villeneuve-Saint-Georges (94)
Lieu d'exécution : Villeneuve-Saint-Georges (94190), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 440 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Lieu
Villeneuve-Saint-Georges (94)
Budget
<= 440 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Le titulaire assure le suivi en santé au travail des agents, comprenant les visites médicales réglementaires et à la demande, des actions en milieu professionnel, un appui à l’évaluation des risques, la production d’avis/recommandations et la participation aux instances liées à la santé, sécurité et conditions de travail, pour la Ville et le CCAS de Villeneuve-Saint-Georges.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 440 000 €PlafondHT

Prestations de médecine préventive et santé au travail

Accord-cadre mono-attributaire (non allotie) relatif à l’organisation et à la réalisation du suivi en santé au travail des agents de la Ville et du CCAS de Villeneuve-Saint-Georges : visites médicales réglementaires et à la demande (y compris reprise/pré-reprise selon réglementation), actions en milieu professionnel, appui à la démarche d’évaluation des risques, avis et recommandations, participation aux instances, production du rapport annuel d’activité et du reporting trimestriel.

CPV 85100000CPV 85147000CPV 85121270

Attendus Clés

Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Planning prévisionnel

Publication29/04/2026
Démarrage des prestations02/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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