Marché pluri-lots d’assurance pour la Ville de Villeneuve d'Ascq (8 lots)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance pluri-lots couvrant les risques majeurs de la Ville et du CCAS: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale, flotte automobile, risques statutaires, protections juridiques générale et pénale, cybersécurité et dommages liés aux objets d’art et expositions. Prévoit gestion des sinistres, prévention et mécanismes de crise pour les services publics et les équipements municipaux.
Lots (8)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et pertes sur les biens immobiliers et mobiliers des services municipaux et du CCAS, incluant les risques annexes et extensions (vol, bris, eaux, catastrophes, etc.).
Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile de la Ville et de ses services envers les tiers pour les dommages corporels, matériels et immatériels liés à l’exercice des missions publiques.
Flotte Automobile
Assurance des véhicules et équipements de la flotte municipale, couvrant les dommages causés aux tiers, les dommages matériels et les frais annexes, y compris bris de glaces et assistance.
Risques Statutaires
Couverture des risques statutaires des agents et CCAS (décès, accidents, maladies professionnelles, indemnités journalières).
Protection Juridique Générale
Protection juridique générale couvrant la défense et les recours en droit civil, administratif et commercial, avec gestion des litiges et assistance.
Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus
Protection juridique pénale spécifique pour les agents et élus, couvrant les frais de défense et les procédures pénales liées à l’exercice des fonctions.
Cyber Risques
Assurance cybersécurité couvrant les atteintes à l’information, les pertes d’exploitation, la cybersécurité, l’extorsion et l’e-réputation.
Dommages aux objets et/ou d’expositions
Assurance couvrant les dommages liés aux objets d’art et expositions (transport, stockage, exposition, etc.).
L'acheteur
Mairie de Villeneuve d'Ascq
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Nord4
- Nancy1
- Villeneuve-d'Ascq1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0698b8c7-9b20-4f64-b228-cd1abe9c4e64
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »
- Description officielle
- Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Villeneuve d'Ascq
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Villeneuve d'Ascq
- Site acheteur
- www.villeneuvedascq.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 741327F8-ECE9-60CB-C65834A5241B48DE
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dcb805f3-8c08-46c4-9e92-eb7442626901
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
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