Prestations juridiques pour les besoins de la commune de Villemomble – cadre CCAG-PI avec 5 lots (Droit public général; Droit de l’urbanisme; Droit des contrats publics; Droit de la fonction publique; Droit privé et propriété intellectuelle, presse, droit pénal)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de prestations intellectuelles réservé aux avocats, pour conseils et contentieux dans cinq domaines: droit public général, droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit de la fonction publique et droit privé (propriété intellectuelle, presse, droit pénal). Exécution sur la commune de Villemomble via un accord-cadre à bons de commande sur une période multi-année, avec des budgets maximums annuels par lot et des prestations diverses (avis, rédactions, diligences, représentation). Format BOAMP détecté: EFORMS.
Lots (5)
DROIT PUBLIC GENERAL
Droit public général couvrant la responsabilité, la police administrative, la fiscalité et les finances publiques, les aides publiques, la démocratie locale, le droit de la concurrence et les institutions locales.
DROIT DE L’URBANISME
Droit des sols (permis de construire et d’aménager, urbanisme commercial, enseignes, etc.), documents d’urbanisme, contentieux de l’urbanisme, gestion foncière et patrimoniale.
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Les marchés publics, les concessions de service, les baux emphytéotiques, les montages contractuels complexes et la reprise en régie.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Droit de la fonction publique et notamment pour la gestion de la carrière (recrutement, rémunérations, congés, retraite, etc.), la discipline, les droits et obligations des agents.
DROIT PRIVÉ, DROIT DE LA PRESSE, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT PÉNAL
Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal.
L'acheteur
Mairie de Villemomble
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics14
- Maintenance8
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis2
- Villemomble1
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Consultation clôturée depuis 88 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70458
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
- Description officielle
- Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
- Acheteur
- Mairie de Villemomble
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79111000
- CPV complémentaires
- 79111000, 79100000, 71410000, 79110000, 79112000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 24 750 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit public general · Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal · CPV 79111000, 79100000, 71410000, 79110000 · Montant 5 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 93
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