Prestations juridiques pour les besoins de la commune de Villemomble – cadre CCAG-PI avec 5 lots (Droit public général; Droit de l’urbanisme; Droit des contrats publics; Droit de la fonction publique; Droit privé et propriété intellectuelle, presse, droit pénal)

Marché public de prestations intellectuelles réservé aux avocats, pour conseils et contentieux dans cinq domaines: droit public général, droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit de la fonction publique et droit privé (propriété intellectuelle, presse, droit pénal). Exécution sur la commune de Villemomble via un accord-cadre à bons de commande sur une période multi-année, avec des budgets maximums annuels par lot et des prestations diverses (avis, rédactions, diligences, représentation). Format BOAMP détecté: EFORMS.