Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 11/06/2026
- Échéance : 27/07/2026
- Fenêtre de réponse : 46 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Services d'assurances pour la Commune et le CCAS
Mairie de Tourville-la-Rivière
Seine-Maritime (76)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Tourville-la-Rivière
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Tourville-la-Rivière a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 11/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
- Territoires cités : Tourville-la-Rivière et Seine-Maritime
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Tourville-la-Rivière a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Tourville-la-Rivière1
- Seine-Maritime1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-56863
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Mairie de Tourville-la-Rivière
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-56863
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune et le CCAS
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Acheteur
- Mairie de Tourville-la-Rivière
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200, 66510000, 66514110, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> · CPV 66515200, 66510000, 66514110, 66516000
Modalités et références
- ID web
- 26-56863
- Contract folder ID
- bfeb25ee-18b6-45f0-b9a5-5f687b419e0c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 76
Résumé de la consultation
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de TOURVILLE-LA-RIVIÈRE et son CCAS
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 11/06/2026
- Date limite
- 27/07/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 1 085 000 €
PlafondTTC
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Date non spécifiée
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