Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de service d'assurance – Mairie de Tignieu-Jameyzieu (38) et EHPAD Le Val Fleuri

Mairie de Tignieu Jameyzieu

Isère (38)

Lieu d'exécution : EHPAD Le Val Fleuri, 15 rue des remparts, 57930 FENETRANGE, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Tignieu Jameyzieu
Lieu: Isère (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 27/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Mairie de Tignieu Jameyzieu a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Numerique / IT
Territoires cités : Paris et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Tignieu JameyzieuAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Tignieu Jameyzieu a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Numerique / IT1

Territoires cités

Paris1
Isère1

Marchés publics de Mairie de Tignieu Jameyzieu Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-83144
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Tignieu Jameyzieu
Lieu: Isère (38)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence BOAMP: 26-83144
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de service d'assurance
Description officielle: Prestation de service d'assurance pour la commune de Tignieu-Jameyzieu (détail dans le DCE)
Acheteur: Mairie de Tignieu Jameyzieu
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-83144
Contract folder ID: 636245cd-736d-4a7a-a094-aea63606ada7
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Plan d'assurance multi-polices pour la commune et l'EHPAD Le Val Fleuri couvrant RC, protection du personnel, protection juridique, automobile, dommages aux biens et risques statutaires, afin de sécuriser les responsabilités et les biens des agents et des usagers au sein d'un marché public multi-lots.

Lots (6)

LOT-0001

Responsabilité Civile

Couverture des responsabilités civiles et des dommages envers des tiers liés à l'activité de l'établissement et de ses agents, incluant les dommages corporels et matériels subis par autrui.

CPV 66516000-0

LOT-0002

Protection Fonctionnelle

Couverture des dépenses et prestations liées à la protection fonctionnelle des agents et du personnel.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Protection Juridique

Protection juridique couvrant l'assuré en matière d'information, de conseil, d'assistance et de litiges.

CPV 66513100-0

LOT-0004

Automobile

Assurance automobile couvrant la responsabilité civile véhicule et les garanties associées (incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0005

Dommages aux Biens

Dommages matériels et pertes et frais liés aux bâtiments et biens mobiliers, y compris extensions et garanties annexes.

CPV 66515000-3

LOT-0006

Risques statutaires

Assurance couvrant les risques statutaires des agents CN-RACL et des prestations associées.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.