Prestation de service d'assurance – Mairie de Tignieu-Jameyzieu (38) et EHPAD Le Val Fleuri
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Plan d'assurance multi-polices pour la commune et l'EHPAD Le Val Fleuri couvrant RC, protection du personnel, protection juridique, automobile, dommages aux biens et risques statutaires, afin de sécuriser les responsabilités et les biens des agents et des usagers au sein d'un marché public multi-lots.
Lots (6)
Responsabilité Civile
Couverture des responsabilités civiles et des dommages envers des tiers liés à l'activité de l'établissement et de ses agents, incluant les dommages corporels et matériels subis par autrui.
Protection Fonctionnelle
Couverture des dépenses et prestations liées à la protection fonctionnelle des agents et du personnel.
Protection Juridique
Protection juridique couvrant l'assuré en matière d'information, de conseil, d'assistance et de litiges.
Automobile
Assurance automobile couvrant la responsabilité civile véhicule et les garanties associées (incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, etc.).
Dommages aux Biens
Dommages matériels et pertes et frais liés aux bâtiments et biens mobiliers, y compris extensions et garanties annexes.
Risques statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires des agents CN-RACL et des prestations associées.
L'acheteur
Mairie de Tignieu Jameyzieu
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Numerique / IT1
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83144
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance
- Description officielle
- Prestation de service d'assurance pour la commune de Tignieu-Jameyzieu (détail dans le DCE)
- Acheteur
- Mairie de Tignieu Jameyzieu
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 38
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066514110-066515000-366512000-2
Veille Semagora
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