Assurance – Groupement Ville et CCAS de Seignosse (4 lots) : dommages, responsabilité, risques statutaires et protection juridique
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture d'assurance pour le groupement Ville et CCAS de Seignosse et l’EHPAD l’Alaoude, couvrant les dommages aux biens, les risques et responsabilités, les risques statutaires du personnel, et la protection juridique des personnes physiques, à répartir sur 4 lots avec des plafonds et conditions précises.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le groupement Ville et CCAS de Seignosse (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.).
Responsabilité et risques annexes
Assurance responsabilité civile et garanties annexes couvrant les dommages causés par le groupement et ses agents, y compris les risques locatifs et voisins.
Risques statutaires du personnel
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (AT, maladie professionnelle, indemnités journalières, congés, etc.).
Protection juridique des personnes physiques
Assurance protection juridique couvrant les frais de procédure, d’assistance et d’indemnisation pour les agents et les bénéficiaires.
L'acheteur
Mairie de Seignosse
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 78
- Montant attribué
- 18,1 M €
- 2024611,1 k € · 4 marchés
- 20255,4 M € · 30 marchés
- 2026en cours12,1 M € · 44 marchés
- Travaux · 68
- Services · 5
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Pau1
- Landes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Couvrir les frais de procédures et l'accompagnement juridique des agents et des élus locaux
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cfcfb1cc-8ec7-4c23-9aa7-709ade567a5f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
- Description officielle
- Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Seignosse
- Site acheteur
- www.seignosse.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21400296600015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c79cfd8b-c14d-4a38-86fa-7ae402f2aaa4
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" · Couvrir les frais de procédures et l'accompagnement juridique des agents et des élus locaux · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651200066513100
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