Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Saint-André-de-Cubzac – véhicules, responsabilités et protection juridique (3 lots)
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public pluri-lots pour l’assurance générale de la commune (responsabilités et risques annexes), assurance protection juridique du personnel et élus, ainsi que l’assurance véhicules et risques annexes, visant à couvrir les biens, les personnes et les activités de la mairie de Saint-André-de-Cubzac.
Lots (3)
Assurance des responsabilités communales et risques annexes
Assurance des responsabilités communales et des risques annexes
Protection juridique
Protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel, protection fonctionnelle des élus
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
L'acheteur
Mairie de Saint-André-de-Cubzac
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 11,1 M €
- 20244,2 M € · 9 marchés
- 20252,6 M € · 20 marchés
- 2026en cours4,3 M € · 6 marchés
- Travaux · 22
- Services · 7
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Gironde2
- Saint-André-de-Cubzac1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 10730fa2-6fad-4d8f-b91a-42f1adc94966
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance de la Commune
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Saint-André-de-Cubzac
- Site acheteur
- www.saintandredecubzac.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21330366200018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 120 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 24f1a0e6-4a93-4726-a117-fdaf2b93f7ce
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des responsabilités communales et des risques annexes · Protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel, protection fonctionnelle des élus · CPV 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665160006651310066514110
Veille Semagora
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