Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
- Remise des offres
- Dernier jour
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- saint-alban31.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
L'acheteur
Mairie de Saint Alban
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 39
- Montant attribué
- 5,4 M €
- 20242 M € · 5 marchés
- 20251,8 M € · 17 marchés
- 2026en cours1,7 M € · 17 marchés
- Travaux · 15
- Fournitures · 14
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Haute-Garonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur saint-alban31.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
- Critères d'attribution: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est éva
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d007db72-3cab-4556-b506-131f7883416e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
- Description officielle
- Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
- Lieu d’exécution
- Saint-Alban
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Saint Alban
- Site acheteur
- www.saint-alban31.fr
- Profil acheteur
- saint-alban31.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21310467200075
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 233 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a531e661-61f7-4bb0-88e2-337508403247
- Dépôt des offres
- saint-alban31.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513000 · Montant 54 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- saint-alban31.e-marchespublics.com
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Veille Semagora
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