Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 1: Assurance responsabilité et risques annexes; Lot 2: Assurance protection juridique des personnes physiques – Groupement de commandes de la Ville de Romainville

MAIRIE DE ROMAINVILLE

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : Ville de Romainville, Place de la Laïcité, 93230 Romainville, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE ROMAINVILLE a publié 57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Paris et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000-8, 66515200-5 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance responsabilité et risques annexes et Protection juridique des personnes physiques
Codes CPV : 66510000-8, 66515200-5 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE ROMAINVILLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE ROMAINVILLE a publié 57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP17
Maintenance16
Collectivites / Services publics8

Territoires cités

Seine-Saint-Denis9
Paris2
Val-de-Marne2
Yvelines2
Seine-et-Marne1

Marchés publics de MAIRIE DE ROMAINVILLE Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d33e8c6d-7b7e-40fd-bd2c-c98855bec93c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00629401-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description officielle: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville
Lieu d’exécution: Seine-Saint-Denis

Acheteur

Nom: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 13000686900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66515200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Durée mentionnée: 190 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: dafa3661-1d92-4b11-ad0e-73ae7a2378e7
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes" · Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques" · CPV 66510000, 66515200, 66513100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Groupement de commandes de la Ville de Romainville (Ville, CCAS et Caisse des écoles) recherchant deux assurances: Lot 1 – responsabilité et risques annexes couvrant les dommages et la défense/recours; Lot 2 – protection juridique des personnes physiques couvrant les prestations juridiques des assurés et proches, sur une période de 5 ans.

Lots (2)

LOT 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance responsabilité et risques annexes

Couverture responsabilité et risques annexes pour la Ville, CCAS et Caisse des écoles, incluant responsabilité civile, dommages corporels/matériels/immatériels, garanties liées, et défense/recours.

CPV 66510000-8CPV 66515200-5

LOT 2

Protection juridique des personnes physiques

Couverture de protection juridique destinée aux personnes physiques liées au groupement (agents, bénéficiaires, etc.).

CPV 66515200-5CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.