Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 22/05/2026
- Échéance : 19/06/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre de prestations topographiques et foncières pour la Ville de Romainville (93)
MAIRIE DE ROMAINVILLE
Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution : Ville de Romainville (93 230 Romainville)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE ROMAINVILLE
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE ROMAINVILLE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 30/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71351810 et 71353000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Prestations topographiques et Prestations foncières
- Codes CPV : 71351810 et 71353000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE ROMAINVILLE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Maintenance14
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis5
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Val-de-Marne1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 19/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-51156
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- MAIRIE DE ROMAINVILLE
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-51156
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Romainville.
- Description officielle
- Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Romainville.
- Acheteur
- MAIRIE DE ROMAINVILLE
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-51156
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 93
Résumé de la consultation
Réalisation, sous forme d’accord-cadre à marchés subséquents, de prestations topographiques et foncières pour la Ville de Romainville, réparties en deux lots distincts (topographies et prestations foncières). Les montants sont définis via des maximums annuels et un coût horaire plafonné au stade de l’accord-cadre, avec commande au fur et à mesure des besoins.
Lots (2)
Lot 1Budget: <= 30 000 €PlafondHT
Prestations topographiques
Prestations topographiques (levés topographiques, prestations d’implantation, numérisation de documents graphiques existants, etc.) pour alimenter la base topographique de la Ville et réaliser les besoins définis dans les marchés subséquents.
CPV 71351810
Lot 2Budget: <= 20 000 €PlafondHT
Prestations foncières
Prestations foncières (gestion foncière du domaine privé et public communal, dossiers d’enquête parcellaire, plan parcellaire, état parcellaire, bornage, recherches hypothécaires/archives, récolement foncier, rédaction d’actes, etc.) pour les besoins de la Ville et selon les marchés subséquents.
CPV 71353000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7135181071353000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 22/05/2026
- Date limite
- 19/06/2026
- Depuis la clôture
- 43 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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