Appel d'Offre Public

Convention de participation PSC Prévoyance – Commune CCAS et Ville de Roissy-en-Brie

Mairie de Roissy-en-Brie
Roissy-en-Brie (77)
Lieu d'exécution : Roissy-En-Brie, 77680, France

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Budget estimé

1 666 666 €

EstiméTTC

Date Limite de réponse

27/10/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Roissy-en-Brie
Lieu
Roissy-en-Brie (77)
Budget
1 666 666 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/09/2026
  • Échéance : 27/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Mairie de Roissy-en-Brie a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Seine-et-Marne et Roissy-en-Brie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66512000 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Convention de participation PSC Prevoyance – Roissy-en-Brie (Lot LOT-0000)
  • Codes CPV : 66512000 et 66510000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Roissy-en-Brie a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics7
  • Travaux / BTP5
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Seine-et-Marne4
  • Roissy-en-Brie2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
95b73385-6593-4a8a-b128-1639ba82bc34
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Roissy-en-Brie
Lieu
Roissy-en-Brie (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00658873-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Roissy-en-Brie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE
Lieu d’exécution
Roissy-En-Brie

Acheteur

Nom
Mairie de Roissy-en-Brie
Site acheteur
www.roissyenbrie77.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E0B4258E-F0D3-707D-F71F3696A3354047

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000, 66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
2 MONTH
Montant/plafond détecté
1 666 666 EUR

Références

Identifiant consultation
1c9e61bd-1810-4077-91e9-3deb3c7a88f5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE · Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE · CPV 66512000, 66510000 · Montant 1 666 666 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du CCAS et de la Ville de Roissy-en-Brie, couvrant les garanties de base et les options (ITT, invalidité, perte de retraite, décès/PTIA), avec financement partiel par l’employeur et contributions salariales, sur une période de 72 mois, afin d’assurer une protection sociale complémentaire adaptée à l’administration locale.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 1 666 666 €EstiméTTC

Convention de participation PSC Prevoyance – Roissy-en-Brie (Lot LOT-0000)

Mise en œuvre d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Commune, CCAS et Ville de Roissy-en-Brie.

CPV 66512000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651200066510000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/09/2026
Date limite
27/10/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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