Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries – marché réservé (Perpignan, 66)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre de consultation pour un accord-cadre visant des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries sur le territoire de Perpignan, réparti en quatre lots forfaitaires couvrant les secteurs EST/OUEST/NORD/SUD et un lot 5 sur intervention ponctuelle, avec attribution séparée par lot. Engagement à respecter les principes de zéro phyto et à assurer la propreté et la sécurité des espaces publics, via des prestations régulières et des interventions rapides en cas d’imprévus.
Lots (5)
Désherbage et nettoyage – Secteur EST
Prestation de désherbage des voiries, trottoirs, caniveaux et espaces publics du secteur EST, incluant le désherbage mécanique et manuel, le balayage et la collecte des déchets, avec respect de la réglementation zéro phyto et sécurité des usagers.
Désherbage et nettoyage – Secteur OUEST
Prestation de désherbage des voiries, trottoirs, caniveaux et espaces publics du secteur OUEST, incluant le désherbage mécanique et manuel, le balayage et la collecte des déchets, avec respect de la réglementation zéro phyto et sécurité des usagers.
Désherbage et nettoyage – Secteur NORD
Prestation de désherbage des voiries, trottoirs, caniveaux et espaces publics du secteur NORD, incluant le désherbage mécanique et manuel, le balayage et la collecte des déchets, avec respect de la réglementation zéro phyto et sécurité des usagers.
Désherbage et nettoyage – Secteur SUD
Prestation de désherbage des voiries, trottoirs, caniveaux et espaces publics du secteur SUD, incluant le désherbage mécanique et manuel, le balayage et la collecte des déchets, avec respect de la réglementation zéro phyto et sécurité des usagers.
Intervention ponctuelle – Tous secteurs confondus ( Lot 5 )
Demande d'intervention ponctuelle couvrant l’ensemble des secteurs avec des prestations et reprises sur bons de commande, assorties d’un délai maximal d’intervention de 5 jours ouvrés.
L'acheteur
Mairie de Perpignan
67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP32
- Maintenance15
- Maitrise d oeuvre12
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales7
- Perpignan2
- Ariège1
- Aude1
- Gard1
Répondre
Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88577
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service pour les lots 1,2,3 et 4, et de la notification pour le lot 5. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Prix forfaitaires pour les lots 1 à 4. Prix unitaires pour le lot 5 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
- Acheteur
- Mairie de Perpignan
- Lieu d’exécution
- Département 66
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Nettoyage urbain, Prestations de services
- CPV principal
- 77312100
- CPV complémentaires
- 77312100
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Désherbage périodique secteur EST · L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service pour les lots 1,2,3 et 4, et de la notification pour le lot 5. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Prix forfaitaires pour les lots 1 à 4. Prix unitaires pour le lot 5 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur · CPV 77312100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 66
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 77312100
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