Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/09/2026
- Échéance : 26/10/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Mairie de Pavilly
Pavilly (76)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Pavilly
- Lieu
- Pavilly (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Pavilly a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 08/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
- Territoires cités : Pavilly
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Pavilly a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Pavilly1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 28bb45d4-2358-47e9-b4f7-4cd3842c9fcf
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Pavilly
- Lieu
- Pavilly (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00622528-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Pavilly
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
- Lieu d’exécution
- PAVILLY
Acheteur
- Nom
- Mairie de Pavilly
- Site acheteur
- www.pavilly.fr
- Profil acheteur
- pavilly.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21760495800017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110, 66516000, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 7d94f77f-1255-42b9-bdaa-eaa169d507bf
- Modalités de réponse
- pavilly.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS · CPV 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- pavilly.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/09/2026
- Date limite
- 26/10/2026
- Temps restant
- 48 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.