ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- pavilly.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
L'acheteur
Mairie de Pavilly
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 19
- Montant attribué
- 5,3 M €
- 2024526 k € · 3 marchés
- 20253,2 M € · 12 marchés
- 2026en cours1,6 M € · 4 marchés
- Travaux · 10
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Seine-Maritime2
- Pavilly1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 2 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur pavilly.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 28bb45d4-2358-47e9-b4f7-4cd3842c9fcf
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
- Lieu d’exécution
- PAVILLY
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Pavilly
- Site acheteur
- www.pavilly.fr
- Profil acheteur
- pavilly.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21760495800017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110, 66516000, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7d94f77f-1255-42b9-bdaa-eaa169d507bf
- Dépôt des offres
- pavilly.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS · CPV 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- pavilly.e-marchespublics.com
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