Assurances - groupement Pavilly (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- pavilly.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Pavilly et le CCAS de Pavilly, couvrant les risques généraux et annexes, véhicules, protection juridique et prestations statutaires, sur 48 mois, réparti en 4 lots et dématérialisé via BOAMP.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTOR ET DES RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ELUS
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ELUS
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
L'acheteur
Mairie de Pavilly
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 19
- Montant attribué
- 5,3 M €
- 2024526 k € · 3 marchés
- 20253,2 M € · 12 marchés
- 2026en cours1,6 M € · 4 marchés
- Travaux · 10
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Seine-Maritime1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur pavilly.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86986
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
- Acheteur
- Mairie de Pavilly
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66514110
- CPV complémentaires
- 66514110, 66516000, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS · CPV 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- pavilly.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 76
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066514110-066513100-066512000-2
Veille Semagora
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