Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances - groupement Pavilly (4 lots)

Mairie de Pavilly

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Place du Général de Gaulle, Pavilly, 76570, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Pavilly
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Mairie de Pavilly a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP
Territoires cités : Pavilly et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTOR ET DES RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ELUS
Codes CPV : 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de PavillyAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Pavilly a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Pavilly1
Seine-Maritime1

Marchés publics de Mairie de Pavilly Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-86986
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Pavilly
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-86986
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Acheteur: Mairie de Pavilly
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66514110
CPV complémentaires: 66514110, 66516000, 66513100, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 26/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS · CPV 66516000, 66514110, 66513100, 66512000

Modalités et références

ID web: 26-86986
Contract folder ID: 7d94f77f-1255-42b9-bdaa-eaa169d507bf
Modalités de réponse: pavilly.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Pavilly et le CCAS de Pavilly, couvrant les risques généraux et annexes, véhicules, protection juridique et prestations statutaires, sur 48 mois, réparti en 4 lots et dématérialisé via BOAMP.

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES

CPV 66516000-0

LOT-0002

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTOR ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

CPV 66514110-0

LOT-0003

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ELUS

CPV 66513100-0

LOT-0004

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.